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Réglement Intérieur |
Article 12 : Discipline
Les objectifs éducatifs et de formation de PIIMT imposent une certaine discipline.En cas de défaillance de la part des étudiants des sanctions sont prévues :
Avertissement oral pour toute faute simple.
Avertissement écrit pour toute récidive ou seconde faute simple.
Blâme pour toute perturbation de l'ordre ou faute grave.
Exclusion de trois jours pour toute faute très grave ou pour tout étudiant ayant été averti oralement, par écrit et blâmé et ayant commis une autre faute.
Exclusion définitive pour toute faute très grave et persistance dans la perturbation et le désordre. L'exclusion définitive est prononcée par le
conseil de discipline (voir article 6).
Par ailleurs, les fraudes et tentatives de fraude sont sévèrement sanctionnées. Ainsi le règlement prévoit les sanctions suivantes :
- Exclusion de 3 jours et la note zéro pour toute première tentative de
fraude simple.
Exclusion d'une année pour récidive de tentative de fraude simple ou toute première tentative de fraude caractérisée.
Exclusion définitive pour toute récidive de tentative de fraude.
Ces sanctions sont cumulatives à celles reçues pour manque d'assiduité.
Article 13 : Responsabilité de l'établissement
Tous les étudiants sont assurés pour tout accident pouvant survenir dans
l'enceinte de PIIMT. Toutefois, l'établissement dégage toute responsabilité
en cas de vol ou perte de documents ou autres objets appartenant aux
étudiants.
L'institution se réserve le droit d'enquêter et de poursuivre tout étudiant
ayant commis un délit à l'intérieur de l'établissement.
Article 14 : Responsabilité des étudiants
Les bâtiments, le matériel et le mobilier de l'établissement sont placés sous
la responsabilité du personnel et de la Direction de PIIMT et sous la
sauvegarde des étudiants.
Tous les dommages, destructions ou détériorations commis volontairement
ou involontairement par les étudiants, sont à la charge de leur (s) auteur (s)
ou de tous les étudiants si celui ci ou ceux-ci reste(nt) inconnu(s).
Article 15 : Propreté de l'établissement
Il est recommandé aux étudiants de veiller à la propreté de l'établissement, et
de protéger l'équipement de PIIMT dans l'intérêt général de toute la famille
de l'institution.
La masse de garantie, déposée par les étudiants au moment de leur inscription, est destinée à couvrir :
- Les dégradations commises par ceux-ci individuellement ou collectivement.
Tout document de la bibliothèque non rendu ou endommagé.
Article 17 : Représentation des étudiants
Les étudiants sont représentés auprès de la Direction par un étudiant de
chaque classe.
Article 18 : Représentation des parents d'élèves
Les parents d'élèves peuvent se regrouper en "association des parents
d'élèves de PIIMT" Ils peuvent faire des suggestions de type pédagogique et se faire
représenter au conseil pédagogique par un membre.
Article 19 : Départ de l'étudiant
Tout départ, qu'il soit volontaire, involontaire ou dû à une force majeure,
exige de l'étudiant qu'il soit en règle avec les services administratifs de
PIIMT, sous peine de poursuites.
Article 20 : Sont catégoriquement interdits
La détention et la consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants de toute nature.
L'introduction dans les locaux de PIIMT de personnes étrangères à l'Institut sauf des invités avec autorisation du secrétariat général.
La production ou reproduction de documents n'ayant pas un intérêt pédagogique bien clair.
a tenue de réunions sans autorisation expresse de la Direction.
La détention d'armes ou de tout engin dangereux.
Article 21: Application du règlement intérieur
L'administration de PIIMT veillera à ce que le règlement intérieur soit affiché d'une façon permanente; et appliqué par tous les étudiants.
Article 22 : Modifications du règlement intérieur
Ce règlement peut connaître, le cas échéant, quelques transformations à la fin de l'année universitaire par décision du Président de PIIMT après avis du Conseil Pédagogique. Tout étudiant à PIIMT est tenu de respecter la version amendée.
